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jeudi 16 avril 2015
Installation de panneaux solaires.
L’installation de panneaux solaires est-elle soumise à déclaration préalable ? Aux termes de l’article R421-17 du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable (cerfa n°13404) les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant. Aussi, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit (…) Publié le dimanche 8 novembre 2009
Publié le mercredi 17 septembre 2008
Publié le mercredi 17 septembre 2008
Publié le samedi 27 février 2010
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Mis à jour le mercredi 2 juillet 2014 |
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