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Permis de chasser

 
Permis de chasser : que faire en cas de perte, destruction ou détérioration

L’ouverture approchant, les chasseurs vérifient la validation de leurs permis de chasser. Parfois, impossible de le retrouver, ou malheureusement en sorti de machine à laver dans la poche de la veste de chasse fraichement nettoyée pour ce grand jour de l’ouverture. En cas de perte, de destruction ou de détérioration du permis de chasser ou du document de validation du permis de chasser (avec les timbres prouvant le paiement de la redevance cynégétique et de la redevance pour la délivrance du permis), un duplicata (un double) peut être demandé. Les formalités : La demande sera faite au moyen du formulaire Cerfa n°13944*02 , auquel il faut joindre : • la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), • le cas échéant, le permis détérioré, • deux photographies d’identité (format 35 x 45 mm), • l’original de l’attestation de délivrance du permis de chasser sollicitée et obtenue auprès de la préfecture, lorsque celle-ci a délivré le permis initial, • un mandat ou un chèque bancaire de 30 EUR (à l’ordre de l’agent comptable de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage), • la déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).

Attention : le dépôt de la demande doit être effectué à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Direction des actions territoriales - division du permis de chasser - BP20 - 78612 Le Perray en Yvelines Cedex.

 
 
Publié le vendredi 10 septembre 2010

 
 
 
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