Soucieux de ne pas voir la taxe d’habitation augmenter pour ses habitants, le conseil municipal , à l’unanimité, a pris, ce vendredi soir, deux décisions.
La première est une délibération qui reconduit l’abattement de 15% pratiqué par la commune depuis plusieurs années.
La deuxième est de mandater ses représentants à la communautés de communes pour refuser que la valeur locative mobilière moyenne telle qu’elle va être calculée dans le cadre de la réforme fiscale (*) votée par la loi de finances 2010, n’entraine une hausse du coût de la taxe d’habitation et demander qu’un abattement soit, là aussi instauré, afin d’éviter ce "dégât collatéral inattendu".
(*) "Cette incidence de la réforme fiscale, que nul n’a perçue au moment du vote de la loi de finances 2010, commence à inquiéter sérieusement les responsables des collectivités locales et pourrait faire mentir le gouvernement, selon lequel les impôts locaux des ménages n’augmenteront pas suite à la suppression de la taxe professionnelle." ( source www.localtis.info)
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