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Déclaration de détention d’équidés

 

Lieux de détention d’équidés à POMMERA

Déclaration auprès du SIRE

Monsieur Fabien SENAUX, Maire de POMMERA,

Monsieur le Maire,

L’Institut français du cheval et de l’équitation, établissement public placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l’agriculture est l’opérateur de l’Etat pour sa politique relative aux équidés et ses utilisations. Parmi ses missions, l’IFCE assure la traçabilité des chevaux en enregistrant les équidés, leurs propriétaires et leurs lieux de détention dans la base de données SIRE (Système d’information relatif aux équidés).

En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune de POMMERA soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010.

Aujourd’hui, un seul détenteur s’est déclaré à POMMERA mais il est probable que certains lieux ne soient pas encore déclarés !

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Publié le vendredi 25 janvier 2013
Mis à jour le dimanche 3 février 2013

 
 
 
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