La commission Intercommunale d’ Aménagement Foncier qui sera instituée en application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune dont deux titulaires et un suppléant élus par le conseil municipal.
Cette élection a eu lieu lors du conseil municipal du 28 juin 2013. Sept candidats s’étaient déclarés .
Ont été élus :
Titulaires :
Jacky MARCHOIX
Claude SABATHES
Suppléant :
André PORION
Représentant de la municipalité :
Fernand DEBAILLEUL
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