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Commission intercommunale d’aménagement foncier

 

La commission Intercommunale d’ Aménagement Foncier qui sera instituée en application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime comprend trois propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune dont deux titulaires et un suppléant élus par le conseil municipal.

Cette élection a eu lieu lors du conseil municipal du 28 juin 2013. Sept candidats s’étaient déclarés .

Ont été élus :

Titulaires :

- Jacky MARCHOIX

- Claude SABATHES

Suppléant :

- André PORION

Représentant de la municipalité :

- Fernand DEBAILLEUL

Retrouvez l’intégralité des compte-rendus des conseils municipaux dans la rubrique mairie-compte-rendu des conseil municipaux

 
 
Publié le samedi 29 juin 2013
Mis à jour le lundi 1er juillet 2013

 
 
 
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