Chasse : assurance obligatoire
Assurance obligatoire pour la pratique de la chasse !
Amis chasseurs, n’oubliez pas de souscrire une assurance « Chasse ».
En effet, vous devez obligatoirement avoir souscrit auprès d’un organisme habilité, une assurance de responsabilité civile vous couvrant, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse (dommages causés à autrui). Si vous avez des chiens, cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.
En cas de contrôle vous devez toujours avoir en sa possession, lors de la pratique de la chasse, l’attestation d’assurance et le permis de chasser validé pour l’année en cours (du 1er juillet au 30 juin).
Attention : En cas de défaut d’assurance votre permis de chasser pourra vous êtes retiré provisoirement, et si malheureusement un sinistre survient, les frais et indemnisations seront entièrement à la charge du chasseur responsable non assuré sur ses deniers et biens personnels.
Publié le vendredi 10 septembre 2010
Publié le lundi 17 octobre 2011
Publié le vendredi 10 septembre 2010
Publié le lundi 10 mai 2010
Mis à jour le jeudi 6 mai 2010
Publié le mardi 12 avril 2011
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Mis à jour le mercredi 2 juillet 2014 |